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INDEMNISATION

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COURRIEL

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ÉVALUATIONS DES RISQUES LIÉS AUX RÉGIMES DE RETRAITE

Le contenu du présent site Web, y compris les rapports produits par son entremise, est fourni à titre informatif seulement et ne devrait pas servir de seul et unique moyen pour évaluer les risques liés à la gouvernance, la structure, la capitalisation et l’administration du régime de retraite à prestations ou à cotisations déterminées de votre organisation. Il ne peut se substituer à des conseils juridiques, financiers ou actuariels professionnels. Nous vous recommandons d’obtenir les conseils d’un expert compétent, par exemple un avocat, un comptable ou un actuaire lorsque vous prenez une décision qui aura des répercussions sur votre régime de retraite à prestations ou à cotisations déterminées. Toute décision prise sur la foi des renseignements fournis par Morneau Shepell figurant dans le site Web est à vos risques.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB

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DROITS D’AUTEUR ET RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Le contenu et le format du présent site Web sont protégés par le droit d’auteur; il est interdit de les copier ou de les reproduire, sauf conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger. Il est interdit de copier, de redistribuer, de reproduire ou de divulguer à autrui les renseignements se trouvant dans le présent site Web ou de les publier sous quelque forme que ce soit. Morneau Shepell vous accorde un droit limité d’afficher sur votre écran, d’imprimer et de télécharger les renseignements trouvés dans le présent site Web à des fins non commerciales et personnelles, à condition de ne pas les modifier.

MARQUES DE COMMERCE

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LOIS APPLICABLES

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Politique relative aux usages acceptables

  1. Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins licites et il incombe à l’utilisateur de s’assurer que l’usage qu’il en fait est conforme à la loi.
  2. Si l’utilisateur est invité à fournir des renseignements au moment de son inscription aux services, ces renseignements doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. L’utilisateur doit s’assurer que ces renseignements demeurent toujours exacts, à jour et complets. Si un mot de passe est fourni à l’utilisateur, ce dernier ne doit pas le partager. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser un mot de passe appartenant à un autre utilisateur. Il lui incombe de protéger la confidentialité de son compte et de son mot de passe. L’utilisateur convient d’informer immédiatement Morneau Shepell de tout usage non autorisé de ses mots de passe ou de ses comptes, ou de toute autre intrusion. L’utilisateur convient également de se déconnecter après chaque session. Morneau Shepell et ses fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant survenir si l’utilisateur ne respecte pas ces exigences. L’utilisateur doit informer Morneau Shepell de toute modification des noms d’utilisateur.
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    11. se faire passer pour une personne ou une entité juridique, notamment un représentant de Morneau Shepell, ou présenter de manière inexacte ou falsifier délibérément les rapports des utilisateurs en se faisant passer pour lesdites personne ou entité juridique;
    12. falsifier les en-têtes ou modifier les données d’identification ou d’autres données afin de dissimuler l’origine du contenu envoyé par l’entremise du site ou de modifier l’apparence de l’utilisateur dans le site;
    13. prendre des mesures qui exercent une charge d’une lourdeur déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de Morneau Shepell (ou sur celle de ses fournisseurs de services); et
    14. exercer des activités commerciales illicites.
  4. Si les services incluent des outils ou des services de communication, par exemple des babillards, des salons de clavardage, des forums de discussion, de la messagerie ou des communautés, de la messagerie ou des outils de communication (collectivement, des « forums »), l’utilisateur convient de ne les utiliser que pour envoyer et recevoir des messages et de l’information appropriés et pertinents au forum en question.
  5. L’accès non autorisé au site constitue un non-respect des exigences de la présente politique. L’utilisateur convient de n’accéder au site que par l’entremise de l’interface que Morneau Shepell lui fournit. L’utilisateur convient de ne pas utiliser des méthodes automatisées, notamment des agents, des robots, des scripts ou des robots d’indexation, pour afficher, surveiller ou copier toute partie du site, à moins d’obtenir au préalable l’autorisation écrite de Morneau Shepell.
  6. L’utilisation du site est assujettie à la législation et aux voies de droit en vigueur. Rien dans la présente politique ne limite les droits de Morneau Shepell de se conformer aux requêtes et conditions émises par le gouvernement, un tribunal et les organismes d’application de la loi en ce qui a trait à l’usage que l’utilisateur fait du site, ce qui peut inclure la divulgation des données sur l’utilisateur aux autorités concernées.
  7. L’utilisateur doit immédiatement informer Morneau Shepell de toute brèche de sécurité ou intrusion pouvant être venues à sa connaissance. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que son système d’accès au réseau est configuré de façon sécuritaire. Que ce soit par ses actes ou par omission, l’utilisateur ne doit pas permettre à d’autres utilisateurs de faire usage de l’environnement d’hébergement à des fins illicites ou inappropriées.
  8. Bien que Morneau Shepell se réserve le droit de refuser l’accès à du matériel de l’utilisateur qui contrevient à la présente Politique relative aux usages acceptables, de prendre connaissance de tel matériel ou de le supprimer, l’utilisateur accepte la responsabilité de tout matériel qu’il publie. Morneau Shepell n’est nullement tenue de surveiller, de réviser ou de corriger le matériel de l’utilisateur ni d’endosser tel matériel ou de se porter garante de l’exactitude ou du sens de l’information qu’il contient.
  9. Morneau Shepell assume la seule et entière responsabilité de décider, au cas par cas, des mesures à prendre en cas d’infraction à la présente Politique relative aux usages acceptables. Morneau Shepell se réserve le droit de faire enquête sur toute infraction soupçonnée ou présumée à la présente politique et de prendre les décisions qu’elle juge convenables en ce qui concerne ces activités, y compris de demander réparation pour les frais encourus afin d’identifier les contrevenants et de les empêcher d’accéder aux services. Morneau Shepell se réserve tous les droits et recours à sa disposition en tout temps.
  10. Il est interdit à l’utilisateur d’activer un « robot » ou tout logiciel similaire, de contourner le processus d’authentification de l’utilisateur ou les mécanismes de sécurité du serveur, du réseau ou du compte (« descellement » ou « piratage »), ou de causer des dommages aux services fournis à un utilisateur, un serveur ou un réseau (« attaque par déni de service »).
  11. Toute infraction à la présente politique doit être signalée à Morneau Shepell.
  12. Morneau Shepell se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique relative aux usages acceptables. Une modification entre en vigueur au moyen d’un avis fourni à l’utilisateur à cette fin, et l’utilisation des services de Morneau Shepell suivant la réception de tel avis est réputée constituer une acceptation de ladite modification.
  13. Il est interdit d’utiliser l’adressage par multidiffusion IP autrement que selon la méthode planifiée et coordonnée par Morneau Shepell.